CONDITIONS GENERALES

Bienvenue sur le site web Nuun, www.nuunjewels.com (le « site web »). Veuillez lire attentivement nos Conditions d'utilisation, y compris notre Politique de confidentialité, qui régissent votre utilisation du site web. Politique de confidentialité Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et décrit nos modalités de traitement des informations personnelles relatives aux utilisateurs du Site.

I. IDENTIFICATION

1.1 Conditions d'utilisation du Site web

Les conditions ci-dessous (ainsi que notre Politique de confidentialité) définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site web, www.nuunjewels.com et/ou www.nuunjewels.fr, comme invité ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site web. En utilisant notre Site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation ou les termes de la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre Site web.

1.2 A propos de nous Le site est un site web géré par Nourah Alfaisal Holdings Sas. Ce site web www.nuunjewels.com est réalisé par Nourah Alfaisal Holdings Sas (ci-après « Nuun » « Nuun Jewels » ou « nous »), société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 80363716400010, et dont le siège social est situé au 47, Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. L'accès au site web et l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation indiquées ci-après. En accédant et en naviguant sur ce Site web, l'internaute accepte intégralement et sans réserve les conditions ci-dessous.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Propriété

Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus présents sur notre Site web appartiennent ou sont donnés en licence à Nuun. Le Site possède les droits d'auteur, ou une licence de droits d'auteur, sur tous les contenus présents sur le Site, y compris le nom de domaine, le texte, les photos, graphiques, logos, icônes, contenus audio, vidéo et logiciels, et la législation internationale sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle protègent ces droits. L'intégralité du site web, ainsi que ses composants (notamment texte, structure, logiciels, éléments animés, photos, vidéos, illustrations, dessins, représentations graphiques, logos, etc.) sont des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site web et ses composants sont la propriété exclusive de Nuun, ce dernier étant la seule partie autorisée à exercer ses droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, en particulier les marques, modèles, œuvres de l'esprit, logiciels, bases de données, interprétations et droits à l'image, en tant qu'auteur ou moyennant une autorisation officielle ou une licence.

2.2 Dispositions pénales

L'utilisation par l'internaute de tout ou partie du Site web est strictement interdite , notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que dans le cadre d'une utilisation personnelle et privée et à des fins non commerciales. La partie responsable d'une telle violation sera passible des dispositions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle en matière de violation des droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants) et des droits de la marque (article L. 716-1 et suivants) en particulier, et par le Code civil en matière de responsabilité délictuelle (article 9, sections 1382 et suivantes).

2.3 Liens hypertextes Il est interdit de créer des liens hypertextes vers l'une quelconque des pages web ou des composants du Site web sans l'autorisation écrite préalable de Nuun. Ladite autorisation peut être retirée à tout moment. Nuun ne contrôle aucun des sites web comportant des liens hypertextes vers le Site web ou l'un de ses composants. Nuun décline formellement toute responsabilité (notamment en matière de contenu éditorial) concernant l'accès et le contenu de tels sites web.

III. LIMITE DE RESPONSABILITE

Le contenu diffusé sur notre Site web est proposé sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude. Dans la mesure autorisée par la loi, nous, d'autres membres de notre groupe et les tiers en lien avec nous excluons expressément par les présentes :

· Toutes les conditions, garanties et autres termes susceptibles d'être par ailleurs induits par la loi, la jurisprudence ou les règles d'équité

· Toute responsabilité pour toute perte ou dommage directs ou indirects subis par un utilisateur en lien avec notre Site web ou en lien avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation, ou les résultats de l'utilisation de notre Site web, ou autres sites qui y sont liés ainsi que tous contenus qui y sont postés, y compris, sans limitation la responsabilité pour :

- perte de recettes ou de revenus

- pertes commerciales

- manque à gagner ou perte de contrats

- perte d'économies prévues

- pertes de données

- pertes de clientèle

- perte de temps de gestion ou de travail

- tout autre type de perte ou dommage, de quelque nature qu'elle/il soit, qu'ils surviennent dans le cadre de la responsabilité délictuelle (y compris par négligence), d'une rupture de contrat ou autre, même prévisible. Cela n'influe pas sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel consécutif à une négligence de notre part, ni notre responsabilité pour déclaration mensongère ou fausse déclaration relative à un aspect essentiel, ni sur aucune autre responsabilité qui ne saurait être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Clause de non responsabilité

Tous commentaires et autres contenus diffusés sur notre Site web, y compris toutes les informations sur les bijoux, ne sont pas censés faire office de conseils auxquels il faut se fier et tous ces contenus sont fournis à simple titre d'information. Nous nous dégageons donc de toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par tout visiteur de notre Site web ou quiconque serait informé de l'un de ses contenus.

Modifications apportées au Site web

Nous prévoyons de réactualiser régulièrement notre Site web et pouvons en changer le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous sommes susceptibles de suspendre l'accès à notre Site web ou de le fermer pour une durée indéterminée. Tout contenu présent sur notre Site web peut être obsolète à tout moment donné et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour un tel contenu.

Virus, piratage et autres infractions

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre Site web de manière abusive en y introduisant volontairement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres programmes malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'accéder sans autorisation à notre Site web, au serveur sur lequel est hébergé notre Site web ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site web. Vous n'êtes pas autorisé à attaquer notre Site web par une attaque de type « refus de service » ou une attaque de type « refus de service distribué ».

Nous signalerons toute infraction aux agences compétentes des forces de l'ordre et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d'infraction de ce type, vous serez immédiatement privé de votre droit d'utiliser notre Site web.

Nous déclinons toute responsabilité pour perte ou dommage causé par une attaque de type refus de service distribué, des virus ou d'autres programmes technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres matériels privés, consécutifs à votre utilisation de notre Site web ou à votre téléchargement de tout contenu posté sur celui-ci ou sur tout site internet vers lequel il comporte un lien.

Liens vers et depuis notre Site web

Notre Site web propose des hyperliens (et autres renseignements) vers d'autres sites web dont nous pensons qu'ils pourraient vous intéresser. Certains de ces sites web sont gérés conjointement avec d'autres sociétés/entreprises et certains sont gérés exclusivement par des sociétés/entreprises indépendantes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites web et ressources et nous déclinons toute responsabilité pour tous produits, services, contenus ou informations présents sur ou accessibles à travers des sites web liés ou proposés d'une autre manière par toute autre société/entreprise dont le nom figure sur notre Site web. Ces liens sont simplement prévus pour vous être utiles mais nous n'approuvons pas le contenu de ces sites web. Aucun des sites web liés n'est couvert par les présentes conditions. Il vous appartient donc de vérifier les conditions d'utilisation de ces sites web avant de les utiliser. Pour créer un lien vers notre Site web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tous liens vers notre Site web jugés inappropriés.

Vos données

Nous traitons les données vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre Site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu violation des présentes conditions générales. Dès lors qu'une infraction aux présentes conditions générales a eu lieu, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires.

Modification des conditions générales

Nous sommes susceptibles de réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées car elles vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation peuvent aussi être annulées et remplacées par des dispositions ou des notifications publiées à un autre endroit de notre Site web.

Renonciation

Aucun manquement ni retard de notre part dans l'exercice de tout droit ou recours prévu par les présentes conditions d'utilisation ou par la loi ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni empêcher ou restreindre l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice ponctuel ou partiel d'un tel droit ou recours ne saurait empêcher ou restreindre l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

IV. MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS LEGALES

Nuun informe les internautes consultant le Site web que ces conditions légales peuvent être modifiées de temps à autre. Ces modifications sont publiées en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tous les internautes ayant accès au Site web après la publication en ligne desdites modifications.

V. DIFFERENDS

Les présentes conditions légales ont été rédigées conformément à la législation française et notamment aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique » et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les tribunaux français sont compétents pour trancher tous les différends découlant de l'utilisation du Site web, sous réserve des dispositions contraires découlant du Règlement n° 44/2001 du 20 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Pour toute question des internautes sur l'utilisation du Site web et/ou les présentes conditions légales, ou toute demande qu'ils souhaitent adresser à Nuun, ceux-ci sont invités à envoyer un message via la rubrique « CONTACT » du Site web ou un courriel à l'adresse : enquiries@nuunjewels.com

VI. NOUS CONTACTER

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